PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L’ACCÈS DES USAGERS

Ne sont admis à circuler et stationner sur le parking et ses voies de dessertes les véhicules suivants :

  • les voitures particulières
  • les motos
  • les camionnettes

Sous réserve pour l’ensemble de ses véhicules, que :

  • leur hauteur hors tout soit inférieur à la hauteur sous portique signalé à l’entrée du parking et sur le site internet
  • ils ne transportent pas de matières susceptibles de présenter un danger ou une gêne quel qu’il soit
  • leur poids total n’excède pas 3.5 T

Sauf autorisation expresse de l’exploitant, la présence des usagers n’est autorisée dans le parking que dans la mesure où elle se justifie par des opérations liées au stationnement ou à la récupération de leur véhicule et pour un temps raisonnablement nécessaire. L’accès au parking est formellement interdit aux mineurs non accompagnés. L’accès aux animaux n’est toléré que dans la mesure où les règles de salubrité et de sécurité sont respectées.
Lors de la récupération du véhicule, seul le conducteur sera autorisé à accéder au parking. Les bagages et passagers devront OBLIGATOIREMENT rester sur le lieu de dépose des navettes.

CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA CIRCULATION

Les conducteurs des véhicules sont tenus de :

  • circuler sur les voies réservées à cet usage
  • ne pas rouler à plus de 15 km/h
  • ne pas rouler en marche arrière, sauf pour se garer ou quitter l’emplacement de stationnement
  • ne pas s’arrêter sur les voies de circulation sauf pour se garer ou quitter l’emplacement de stationnement
  • ne pas utiliser d’avertisseur sonore
  • d’allumer leurs feux dès que les conditions de visibilité le nécessitent

Tout véhicule suivant un véhicule qui procède à une manœuvre pour se garer doit laisser la priorité à ce dernier.
Les véhicules circulants sur les voies de circulation ont priorité sur les véhicules quittant leur emplacement de stationnement.
Il est rappelé qu’en l’absence de consignes particulières, la règle de priorité à droite s’applique.
Les piétons sont tenus d’emprunter les passages balisés et de suivre la signalisation piétonne. En l’absence de passages balisés ou de signalisation particulière, les piétons ne doivent s’engager sur les voies de circulation qu’après s’être assurés qu’ils peuvent le faire sans danger.

PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU STATIONNEMENT

Les conducteurs sont tenus de stationner sur les aires réservées à cet usage. Les places de stationnement étant matérialisées au sol, les usagers sont tenus de stationner dans ces limites et de laisser un espace nécessaire à l’ouverture des portières, vis-à-vis des véhicules à ses côtés.

PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Il est interdit dans l’enceinte du parking :

  • d’ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules, et de manière générale tout autre liquide (huile, lave-glace, liquide de refroidissement…)
  • de fumer ou d’apporter des feux nus
  • de faire usage de tout appareil sonore susceptible d’incommoder le voisinage
  • de faire usage de prises de courant ou de toute autre installation électrique sans l’accord express de l’exploitant

En cas d’incident de toute nature (incendie, coupure de courant…) les usagers devront se conformer aux consignes du personnel ou des services de sécurité.
Les conducteurs des véhicules sont responsables des dommages et accidents qu’ils provoqueraient volontairement ou involontairement, en particulier par suite d’un manquement au présent règlement.
Que ce soit sur un ou des véhicules des tiers ou sur les installations du parking, les usagers sont tenus de déclarer immédiatement à l’exploitant tout accident ou dommage qu’ils auraient provoqués.

PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ

Aucune responsabilité ne pourra être imputée à l’exploitant pour des dommages qui surviendraient aux personnes, aux animaux ou aux choses se trouvant dans l’enceinte du parking sans motif.
Le stationnement a lieu aux risques et périls des propriétaires de véhicules, les droits perçus n’étant que des droits de stationnement et non de gardiennage ou de surveillance.
L’exploitant ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux véhicules par les autres utilisateurs, d’acte de vandalisme, de vol de véhicule et de tout ou partie des objets et équipements contenus, survenus en dehors de son fait.
L’exploitant ne pourrait être tenus pour responsable des dégâts pouvant survenir aux véhicules (impact pare-brise, rayures, bosses, pneus crevés…) ou objets et équipements contenus dans ces dits véhicules du fait de l’impossibilité de vérifier l’état et le contenu des véhicules lors de leur dépôt et plus particulièrement lorsque l’exploitant ne déplace pas les véhicules et ne garde pas les clefs de ces véhicules.
En cas de vol, d’incendie, d’explosion ou autres sinistres, l’exploitant ne pourra être tenu pour responsable que si une faute est prouvée et retenue à son encontre. Il ne peut être tenu pour responsables des cas fortuits (vol à main armée, grèves, émeutes…), des cas de force majeurs (incendie provenant d’un immeuble voisin, terrorisme, guerre civile…), des phénomènes naturels (pluie, neige, gel, sable…) ou catastrophe naturelles (tempêtes, ouragan, tremblement de terre…).

PRESCRIPTIONS DIVERSES

Le personnel et les usagers sont tenus dans leurs relations à la plus grande courtoisie.
En cas de non-respect de la part du personnel, l’usager pourra en faire une réclamation l’exploitant par mail. Seuls seront prises en considération les réclamations touchant au fonctionnement du parking ou à l’activité du personnel exploitant.
En cas de non-respect de la part de l’usager, l’exploitant se réserve le droit de mettre immédiatement fin à la relation contractuelle qui le lie à l’usager.

SANCTIONS

Tout manquement aux dispositions du présent règlement pourra être sanctionné par une décision d’interdiction d’accès définitive au parking.
En cas d’immobilisation abusive d’un véhicule à un endroit non autorisé, hors emplacement matérialisé ou chevauchant sur plusieurs emplacements, l’exploitant pourra faire procéder à son enlèvement et à sa mise en fourrière. L’exploitant demandera alors à l’usager les règlementent des sommes dues au titre du stationnement et des frais résultants de l’enlèvement.
Le montant des droits à acquitter par l’usager est payable en intégralité avant de pouvoir accéder au parking.

Ce montant est fonction de plusieurs éléments :

  • Période de stationnement
  • Durée de stationnement
  • Type de véhicule stationné
  • Type d’emplacement utilisé

Toutes les informations utiles afin de permettre à l’usager de réserver sa place de parking de manière adaptée en connaissant à l’avance le tarif qui lui sera demandé, sont disponible sur le site internet.
Le non-respect des éléments renseignés par l’usager lors de sa réservation, que cela soit intentionnel ou non peut entrainer des frais supplémentaires pour l’usager. De même, une réservation inadaptée (par exemple la réservation d’une place de parking normale pour un véhicule hors-gabarit), entrainera également des frais supplémentaires pour l’usager.
En cas de dépassement de la durée journalière de stationnement, l’usager devra s’acquitter d’un supplément pour chaque journée supplémentaire avant de quitter le parking.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LIÉES AU SERVICE DE NAVETTE

Le service de navette est mis gratuitement à disposition des usagers du parking selon les conditions en vigueurs au moment de la réservation.
Ce sont des navettes collectives. Pour des raisons logistiques et de développement durable, l’exploitant veille à ce que les navettes partent complètes dans la mesure du possible et peut donc demander à ses Clients de patienter, durant un temps raisonnable et n’entraînant aucun risque de retard. Les personnes d’une même réservation ou d’un même véhicule garé seront susceptibles d’être prises en charge séparément, sauf les enfants.
Le transfert des bagages dans la navette se fait sous la seule responsabilité de l’usager. L’exploitant ne pourra être tenu pour responsable en casse de casse, de détérioration ou de chute de bagages.
Sans le dispenser de renseigner correctement les autres informations qui lui seront demandés, l’usager veillera en priorité, lors de sa réservation, à indiquer la bonne heure d’arrivée au parking et le bon nombre de personne à transporter.
Le non-respect de ses informations pourra entrainer la facturation de suppléments dont l’usager devra s’acquitter avant d’avoir accès au parking et à la navette.

 

« Ce n’est pas par ce qu’on ne voit pas ou qu’on ne connait pas une règle qu’elle n’existe pas ou ne sera pas applicable »